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Conditions générales de prestations
Publié le 11/07/2011 19:26:48 ( 7079 lectures )

mentions

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société : COMPERE Stéphane, 9 rues des Gais Logis, 59840 PERENCHIES ci-après dénommée " Le Prestataire " d'une part,
ET
" Le Client ", d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. — Objet du contrat

1.1. Le présent contrat a pour objet la fourniture de prestations informatiques par le Prestataire au bénéfice du Client en cas de panne ou défaillance de son système informatique.
1.2. Il est précisé que cette assistance comprend la maintenance des supports déjà en possession du client. Cette assistance comprend également l'installation des logiciels ou des mises à jours des logiciels existant sur les ordinateurs du Client.


ARTICLE 2. — Dépannage

2.1. En cas de défaillance, panne ou sinistre du système informatique du Client ne lui permettant plus d'assurer les fonctions habituelles, le Client devra prévenir le Prestataire par téléphone et devra confirmer cet appel par courrier électronique pour lui faire part des difficultés rencontrées.
2.2. Le Prestataire prendra alors contact avec le Client dans un délai variant de 2 heures à 24 heures ouvrables (suivant l'urgence signalée), permettant de justifier de la mise en oeuvre d'un déplacement au plus tôt (suivant les disponibilités du Prestataire).
2.3. Si nécessaire, le Prestataire viendra pour dépanner le Client dans les délais les plus brefs : les interventions auront lieu le lendemain de l'appel du Client au maximum ou le plus proche jour ouvrable (selon l'urgence détectée).
2.4. Les interventions seront comptabilisées au temps réellement passé et consignées sur une fiche d'intervention établie en deux exemplaires, rappelant le temps consacré aux travaux et la nature de l'intervention effectuée ; les deux exemplaires seront signés et datés par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire.


ARTICLE 3. — Accès aux installations

3.1. Le Client s'engage à laisser au Prestataire le libre accès aux installations couvertes par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des travaux de réparation.
3.2. Les interventions seront effectuées par le Prestataire, pendant les heures normales de travail correspondant à sept heures consécutives entre 10h00 et 19h00 du lundi au Samedi.
3.3. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, les dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.
3.4. Au cas où le Prestataire ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait normalement décompté du contrat par la production d'une fiche d'intervention (telle que formulée au paragraphe 2.4).


ARTICLE 4. — Obligations du client

4.1. Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer toutes les instructions données par le Prestataire.
4.2. Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l'autorisation préalable du Prestataire.


ARTICLE 5. — Confidentialité

5.1. Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielle, ne pas dupliquer ni communiquer à des tiers non autorisés, l'information qui lui aura été communiquée ; mettre en oeuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aurait eu accès à l'occasion de l'exécution du présent contrat.


ARTICLE 6. — Limitation de responsabilité

6.1. Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses du présent contrat.
6.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'informations.
6.3. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale.
6.4. Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.


ARTICLE 7. — Tarifs

7.1. Le Client sélectionnera un crédit d'heures de prestations (5, 10, 25 ou 50 heures) payables par trimestre anticipé parmi les choix suivants :
    
·    pour 5 heures / trimestre 200,00 € H.T
·    pour 10 heures / trimestre 350,00 € H.T
·    pour 25 heures / trimestre 750,00 € H.T
·    pour 50 heures / trimestre 1250,00 € H.T


Les déplacements seront facturés en fin de chaque trimestre sur la base de 0,46 € du kilomètre parcouru entre le siège de la société du Prestataire et le Client (aller et retour).
7.2. Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le Prestataire dans le cadre des lois et règlements en vigueur en respectant un préavis d'un mois. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le client aura la possibilité de résilier le présent contrat ; faute par lui de le faire, la notification de prix s'appliquera à la date prévue.
7.3. Les heures non effectuées sur un trimestre sont reportées au trimestre suivant.


ARTICLE 8. — Conditions de paiement

8.1. Le coût de la prestation est facturé d'avance chaque trimestre.
8.2. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés.
8.3. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.


ARTICLE 9. — Durée du contrat

9.1. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du :
9.2. Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis d'un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR.
Nombre d'heures souscrites lors de l'établissement du contrat
  • 5 heures / trimestre soit 200 € H.T / trimestre
  • 10 heures / trimestre soit 350 € H.T / trimestre
  • 25 heures / trimestre soit 750 € H.T / trimestre
  • 50 heures / trimestre soit 1.250 € H.T / trimestre



Contrat établi en deux exemplaire(s),

A • .................................................    le .................................................

Signatures                                        Qualité du signataire                                        Cachet entreprise

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